Les dispositions de la loi en matière de droits des entreprises

Il est bien vrai que tout le monde peut aujourd’hui créer son entreprise, cependant ce domaine exige le respect de quelques normes définies par une législation. En réalité, il existe quelques dispositions de la loi en matière de droits des entreprises. Quelles sont donc ces dispositions ? Le présent article vous répond.

Les différentes assemblées 

Une vraie entreprise doit nécessairement tenir plusieurs assemblées. Parmi ces assemblées figure l’assemblée annuelle. Alors, pour avoir plus de détails, vous pouvez consulter d’autres sources. Cette assemblée est encore connue sous le nom assemblé générale. C’est l’occasion pour tous les membres de discuter des points importants. Alors, durant cette rencontre, les partenaires se focaliseront sur les rapports d’activités de l’année en cours. Ils saisissent aussi l’opportunité pour définir les stratégies d’avenir. 

Il y a également l’assemblée générale extraordinaire qui peut être tenue au sein des sociétés. Il est question d’une assemblée qui ne peut avoir lieu qu’à la demande d’un représentant légal ou de plusieurs associés.  Plusieurs sujets peuvent faire l’objet de cette assemblée. Entre autres : transferts de siège social, changement de forme juridique, changement du nom de l’entreprise.

Acceptation des comptes 

Il y a généralement trois documents qui constituent les comptes annuels. Il s’agit du bilan, du rapport et de l’annexe. D’ailleurs, les comptes annuels permettent de déterminer la situation financière de l’entreprise au bout de l’année. Cependant, ces comptes doivent être arrêtés à l’assemblée avant d’être validés. 

Quant au bilan annuel, il doit être soumis au Greffe du tribunal de Commerce. Ce bilan est souvent accompagné de la décision d’application du résultat et du rapport du commissaire aux comptes.

Répartition des bénéfices 

Le partage des bénéfices fait allusion à la distribution des pertes ou des bénéfices à la fin de la période comptable. Très souvent, les membres prennent la décision sur les modalités de distribution des résultats.  Dans le cas où le résultat serait bénéfique, alors une partie de ce dernier est mise en réserve et un autre en reporté à nouveau. La partie restante est distribuée aux actionnaires.